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Levée du plafond des titres restaurant

Publiée
29 juin 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
38
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
3 juil. 2026 8 Ouverte
6 juil. 2026 15 Ouverte
13 juil. 2026 20 Ouverte
20 juil. 2026 21 Ouverte
3 août 2026 22 Ouverte
17 août 2026 23 Ouverte
31 août 2026 24 Ouverte
7 sept. 2026 25 Ouverte
12 oct. 2026 28 Ouverte
19 oct. 2026 31 Ouverte
2 nov. 2026 32 Ouverte
9 nov. 2026 37 Ouverte
16 nov. 2026 38 Ouverte
17 nov. 2026 38 Ouverte

22 relevés conservés depuis le 3 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.