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Proposition de service militaire comme peine

Publiée
23 juin 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
44
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
3 juil. 2026 9 Ouverte
6 juil. 2026 12 Ouverte
13 juil. 2026 14 Ouverte
27 juil. 2026 18 Ouverte
17 août 2026 19 Ouverte
14 sept. 2026 20 Ouverte
21 sept. 2026 21 Ouverte
28 sept. 2026 22 Ouverte
5 oct. 2026 25 Ouverte
12 oct. 2026 28 Ouverte
19 oct. 2026 31 Ouverte
26 oct. 2026 32 Ouverte
2 nov. 2026 35 Ouverte
9 nov. 2026 40 Ouverte
16 nov. 2026 44 Ouverte
17 nov. 2026 44 Ouverte

22 relevés conservés depuis le 3 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.