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Aide au logement pour les propriétaires modestes : une question d’égalité

Publiée
17 juin 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Statut publié
Ouverte
Soutiens
38
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 juin 2026 4 Ouverte
3 juil. 2026 6 Ouverte
6 juil. 2026 9 Ouverte
13 juil. 2026 11 Ouverte
20 juil. 2026 12 Ouverte
27 juil. 2026 14 Ouverte
3 août 2026 15 Ouverte
10 août 2026 16 Ouverte
31 août 2026 18 Ouverte
7 sept. 2026 19 Ouverte
21 sept. 2026 20 Ouverte
5 oct. 2026 21 Ouverte
12 oct. 2026 23 Ouverte
19 oct. 2026 24 Ouverte
2 nov. 2026 29 Ouverte
9 nov. 2026 35 Ouverte
16 nov. 2026 38 Ouverte
17 nov. 2026 38 Ouverte

23 relevés conservés depuis le 22 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.