← Pétitions · Anomalies

Renforcement du contrôle parlementaire sur la délivrance et le retrait des titres de séjour en cas d’ingérences étrangères.

Publiée
15 juin 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires étrangères
Statut publié
Ouverte
Soutiens
53
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 juin 2026 20 Ouverte
3 juil. 2026 34 Ouverte
6 juil. 2026 37 Ouverte
13 juil. 2026 39 Ouverte
27 juil. 2026 41 Ouverte
3 août 2026 43 Ouverte
10 août 2026 45 Ouverte
17 août 2026 46 Ouverte
31 août 2026 47 Ouverte
12 oct. 2026 48 Ouverte
26 oct. 2026 49 Ouverte
2 nov. 2026 50 Ouverte
9 nov. 2026 51 Ouverte
16 nov. 2026 53 Ouverte
17 nov. 2026 53 Ouverte

23 relevés conservés depuis le 22 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.