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Créer des leviers légaux pour limiter la pollution des zones de captage de l'eau

Publiée
15 juin 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
74
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
22 juin 2026 10 Ouverte
3 juil. 2026 16 Ouverte
6 juil. 2026 21 Ouverte
13 juil. 2026 29 Ouverte
20 juil. 2026 40 Ouverte
27 juil. 2026 47 Ouverte
3 août 2026 48 Ouverte
10 août 2026 49 Ouverte
17 août 2026 51 Ouverte
24 août 2026 52 Ouverte
31 août 2026 54 Ouverte
7 sept. 2026 55 Ouverte
14 sept. 2026 57 Ouverte
28 sept. 2026 59 Ouverte
12 oct. 2026 62 Ouverte
26 oct. 2026 64 Ouverte
2 nov. 2026 66 Ouverte
9 nov. 2026 70 Ouverte
16 nov. 2026 74 Ouverte
17 nov. 2026 74 Ouverte

23 relevés conservés depuis le 22 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.