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Pour une modernisation technologique des fichiers régaliens et une relance du règlement CSAM au service de la protection de l'enfance

Publiée
8 juin 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
15
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
15 juin 2026 4 Ouverte
3 juil. 2026 6 Ouverte
6 juil. 2026 9 Ouverte
13 juil. 2026 10 Ouverte
20 juil. 2026 11 Ouverte
27 juil. 2026 12 Ouverte
3 août 2026 13 Ouverte
9 nov. 2026 14 Ouverte
16 nov. 2026 15 Ouverte
17 nov. 2026 15 Ouverte

24 relevés conservés depuis le 15 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.