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Pôle judiciaire spécialisé contre les violences sexuelles et viols sur mineurs

Publiée
8 juin 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
110
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
15 juin 2026 17 Ouverte
22 juin 2026 20 Ouverte
3 juil. 2026 27 Ouverte
6 juil. 2026 30 Ouverte
13 juil. 2026 41 Ouverte
20 juil. 2026 47 Ouverte
27 juil. 2026 51 Ouverte
10 août 2026 53 Ouverte
7 sept. 2026 55 Ouverte
14 sept. 2026 57 Ouverte
21 sept. 2026 58 Ouverte
28 sept. 2026 59 Ouverte
5 oct. 2026 60 Ouverte
12 oct. 2026 63 Ouverte
19 oct. 2026 64 Ouverte
26 oct. 2026 72 Ouverte
2 nov. 2026 83 Ouverte
9 nov. 2026 101 Ouverte
16 nov. 2026 110 Ouverte
17 nov. 2026 110 Ouverte

24 relevés conservés depuis le 15 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.