← Pétitions · Anomalies

Faciliter le dépôt de plaintes pour viol, inceste ou agressions sexuelles

Publiée
4 juin 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
158
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
8 juin 2026 8 Ouverte
15 juin 2026 18 Ouverte
22 juin 2026 22 Ouverte
3 juil. 2026 28 Ouverte
6 juil. 2026 46 Ouverte
13 juil. 2026 69 Ouverte
20 juil. 2026 80 Ouverte
27 juil. 2026 86 Ouverte
3 août 2026 91 Ouverte
10 août 2026 92 Ouverte
17 août 2026 93 Ouverte
24 août 2026 96 Ouverte
31 août 2026 97 Ouverte
7 sept. 2026 101 Ouverte
14 sept. 2026 102 Ouverte
21 sept. 2026 105 Ouverte
5 oct. 2026 107 Ouverte
12 oct. 2026 112 Ouverte
19 oct. 2026 113 Ouverte
26 oct. 2026 116 Ouverte
2 nov. 2026 131 Ouverte
9 nov. 2026 151 Ouverte
16 nov. 2026 158 Ouverte
17 nov. 2026 158 Ouverte

25 relevés conservés depuis le 8 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.