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Loi contre l'abrutissement publicitaire

Publiée
4 juin 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Statut publié
Ouverte
Soutiens
48
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
8 juin 2026 6 Ouverte
15 juin 2026 9 Ouverte
22 juin 2026 10 Ouverte
3 juil. 2026 12 Ouverte
6 juil. 2026 14 Ouverte
13 juil. 2026 19 Ouverte
20 juil. 2026 21 Ouverte
27 juil. 2026 24 Ouverte
3 août 2026 25 Ouverte
17 août 2026 26 Ouverte
14 sept. 2026 28 Ouverte
12 oct. 2026 29 Ouverte
19 oct. 2026 30 Ouverte
26 oct. 2026 32 Ouverte
2 nov. 2026 39 Ouverte
9 nov. 2026 46 Ouverte
16 nov. 2026 48 Ouverte
17 nov. 2026 48 Ouverte

25 relevés conservés depuis le 8 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.