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Création du « Code de la République Française » : Unification de nos 78 codes, création d'un glossaire terminologique et livrets de vulgarisation.

Publiée
22 mai 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
17
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
25 mai 2026 0 Ouverte
1 juin 2026 4 Ouverte
8 juin 2026 5 Ouverte
3 juil. 2026 6 Ouverte
13 juil. 2026 8 Ouverte
20 juil. 2026 9 Ouverte
27 juil. 2026 10 Ouverte
3 août 2026 11 Ouverte
28 sept. 2026 12 Ouverte
26 oct. 2026 14 Ouverte
9 nov. 2026 16 Ouverte
16 nov. 2026 17 Ouverte
17 nov. 2026 17 Ouverte

27 relevés conservés depuis le 25 mai 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.