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Pétition pour réserver les contributions sociales non contributives aux français.

Publiée
11 mai 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
92
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
18 mai 2026 32 Ouverte
25 mai 2026 35 Ouverte
1 juin 2026 39 Ouverte
8 juin 2026 42 Ouverte
15 juin 2026 44 Ouverte
22 juin 2026 46 Ouverte
3 juil. 2026 49 Ouverte
6 juil. 2026 50 Ouverte
13 juil. 2026 53 Ouverte
27 juil. 2026 56 Ouverte
3 août 2026 57 Ouverte
10 août 2026 60 Ouverte
17 août 2026 61 Ouverte
7 sept. 2026 63 Ouverte
5 oct. 2026 65 Ouverte
12 oct. 2026 68 Ouverte
19 oct. 2026 69 Ouverte
26 oct. 2026 73 Ouverte
2 nov. 2026 74 Ouverte
9 nov. 2026 87 Ouverte
16 nov. 2026 92 Ouverte
17 nov. 2026 92 Ouverte

28 relevés conservés depuis le 18 mai 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.