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Pour la reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal

Publiée
2 octobre 2020
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Archivée
Soutiens
2 048
Fin du recueil
21 juin 2022
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Détecté leTypeAvantAprèsBaisse
22 déc. 2025 ⚠ Baisse des soutiens 2 050 2 048 2 (0,1 %)

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 2 050 Archivée
22 déc. 2025 2 048 Archivée
17 nov. 2026 2 048 Archivée

71 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.