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APL pour personne handicapée propriétaire

Publiée
30 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
44
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
4 mai 2026 11 Ouverte
18 mai 2026 14 Ouverte
1 juin 2026 15 Ouverte
8 juin 2026 18 Ouverte
22 juin 2026 19 Ouverte
6 juil. 2026 20 Ouverte
13 juil. 2026 24 Ouverte
20 juil. 2026 26 Ouverte
27 juil. 2026 29 Ouverte
14 sept. 2026 30 Ouverte
12 oct. 2026 31 Ouverte
26 oct. 2026 32 Ouverte
2 nov. 2026 37 Ouverte
9 nov. 2026 41 Ouverte
16 nov. 2026 44 Ouverte
17 nov. 2026 44 Ouverte

30 relevés conservés depuis le 4 mai 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.