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PROTÉGEONS LES COPROPRIÉTAIRES DES ABUS DE SYNDICS

Publiée
30 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Statut publié
Ouverte
Soutiens
137
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
4 mai 2026 8 Ouverte
11 mai 2026 18 Ouverte
18 mai 2026 24 Ouverte
25 mai 2026 27 Ouverte
8 juin 2026 32 Ouverte
15 juin 2026 33 Ouverte
22 juin 2026 80 Ouverte
3 juil. 2026 93 Ouverte
6 juil. 2026 96 Ouverte
13 juil. 2026 100 Ouverte
20 juil. 2026 103 Ouverte
27 juil. 2026 104 Ouverte
3 août 2026 107 Ouverte
10 août 2026 110 Ouverte
17 août 2026 111 Ouverte
24 août 2026 112 Ouverte
31 août 2026 114 Ouverte
14 sept. 2026 115 Ouverte
21 sept. 2026 117 Ouverte
28 sept. 2026 118 Ouverte
12 oct. 2026 120 Ouverte
26 oct. 2026 121 Ouverte
2 nov. 2026 125 Ouverte
9 nov. 2026 135 Ouverte
16 nov. 2026 137 Ouverte
17 nov. 2026 137 Ouverte

30 relevés conservés depuis le 4 mai 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.