← Pétitions · Anomalies

Demande de renoncement définitif à la proposition de loi n° 575 dite « Yadan » et à toute mesure équivalente

Publiée
30 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
103
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
4 mai 2026 18 Ouverte
11 mai 2026 24 Ouverte
18 mai 2026 32 Ouverte
25 mai 2026 36 Ouverte
1 juin 2026 37 Ouverte
8 juin 2026 40 Ouverte
3 juil. 2026 47 Ouverte
6 juil. 2026 56 Ouverte
13 juil. 2026 62 Ouverte
20 juil. 2026 71 Ouverte
27 juil. 2026 73 Ouverte
3 août 2026 74 Ouverte
10 août 2026 78 Ouverte
17 août 2026 79 Ouverte
31 août 2026 82 Ouverte
28 sept. 2026 83 Ouverte
12 oct. 2026 87 Ouverte
19 oct. 2026 89 Ouverte
2 nov. 2026 96 Ouverte
9 nov. 2026 99 Ouverte
16 nov. 2026 103 Ouverte
17 nov. 2026 103 Ouverte

30 relevés conservés depuis le 4 mai 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.