← Pétitions · Anomalies

Règlementation des maisons de retraite privé ou public en France (EHPAD)

Publiée
17 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
26
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 6 Ouverte
4 mai 2026 7 Ouverte
11 mai 2026 8 Ouverte
18 mai 2026 9 Ouverte
25 mai 2026 10 Ouverte
8 juin 2026 12 Ouverte
3 juil. 2026 15 Ouverte
13 juil. 2026 16 Ouverte
3 août 2026 17 Ouverte
10 août 2026 18 Ouverte
17 août 2026 19 Ouverte
19 oct. 2026 20 Ouverte
2 nov. 2026 21 Ouverte
9 nov. 2026 23 Ouverte
16 nov. 2026 26 Ouverte
17 nov. 2026 26 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.