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Pour le renforcement des garanties démocratiques, du pluralisme de l’information et des libertés publiques

Publiée
16 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
47
Fin du recueil
2 novembre 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 13 Ouverte
4 mai 2026 14 Ouverte
11 mai 2026 15 Ouverte
18 mai 2026 21 Ouverte
8 juin 2026 22 Ouverte
22 juin 2026 23 Ouverte
3 juil. 2026 25 Ouverte
6 juil. 2026 28 Ouverte
13 juil. 2026 29 Ouverte
20 juil. 2026 33 Ouverte
3 août 2026 35 Ouverte
10 août 2026 36 Ouverte
19 oct. 2026 42 Ouverte
26 oct. 2026 43 Ouverte
2 nov. 2026 47 Ouverte
9 nov. 2026 47 Classée
17 nov. 2026 47 Classée

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.