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Pour une réforme de l’octroi des fréquences TNT et le respect des obligations d’information par la chaîne CNews

Publiée
29 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
189
Fin du recueil
2 novembre 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 0 Ouverte
4 mai 2026 5 Ouverte
11 mai 2026 10 Ouverte
18 mai 2026 11 Ouverte
25 mai 2026 13 Ouverte
1 juin 2026 15 Ouverte
8 juin 2026 17 Ouverte
22 juin 2026 18 Ouverte
3 juil. 2026 20 Ouverte
6 juil. 2026 23 Ouverte
13 juil. 2026 31 Ouverte
20 juil. 2026 33 Ouverte
27 juil. 2026 34 Ouverte
3 août 2026 37 Ouverte
10 août 2026 38 Ouverte
31 août 2026 39 Ouverte
14 sept. 2026 40 Ouverte
28 sept. 2026 44 Ouverte
5 oct. 2026 45 Ouverte
12 oct. 2026 46 Ouverte
19 oct. 2026 48 Ouverte
26 oct. 2026 51 Ouverte
2 nov. 2026 175 Ouverte
9 nov. 2026 189 Classée
17 nov. 2026 189 Classée

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.