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La taxe sur la valeur ajoutée doit changer!

Publiée
13 septembre 2021
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Archivée
Soutiens
14
Fin du recueil
21 juin 2022
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Détecté leTypeAvantAprèsBaisse
22 déc. 2025 ⚠ Baisse des soutiens 16 14 2 (12,5 %)

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 16 Archivée
22 déc. 2025 14 Archivée
17 nov. 2026 14 Archivée

71 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.