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Stop au gaspillage : Pour l'obligation de récupération des eaux de pluie dans le bâti neuf

Publiée
10 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Statut publié
Ouverte
Soutiens
191
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 83 Ouverte
4 mai 2026 88 Ouverte
11 mai 2026 90 Ouverte
18 mai 2026 94 Ouverte
25 mai 2026 95 Ouverte
8 juin 2026 97 Ouverte
15 juin 2026 100 Ouverte
22 juin 2026 106 Ouverte
3 juil. 2026 113 Ouverte
6 juil. 2026 120 Ouverte
13 juil. 2026 130 Ouverte
20 juil. 2026 140 Ouverte
27 juil. 2026 144 Ouverte
3 août 2026 147 Ouverte
10 août 2026 149 Ouverte
17 août 2026 151 Ouverte
24 août 2026 153 Ouverte
31 août 2026 155 Ouverte
7 sept. 2026 157 Ouverte
14 sept. 2026 158 Ouverte
28 sept. 2026 160 Ouverte
5 oct. 2026 162 Ouverte
12 oct. 2026 163 Ouverte
26 oct. 2026 164 Ouverte
2 nov. 2026 172 Ouverte
9 nov. 2026 184 Ouverte
16 nov. 2026 191 Ouverte
17 nov. 2026 191 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.