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Pour l'abrogation de l'Octroi de mer sur les biens importés non concurrents, la fin des monopoles et le rétablissement de la continuité territoriale e

Publiée
17 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
181
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 131 Ouverte
4 mai 2026 135 Ouverte
11 mai 2026 137 Ouverte
25 mai 2026 141 Ouverte
8 juin 2026 143 Ouverte
3 juil. 2026 147 Ouverte
6 juil. 2026 149 Ouverte
13 juil. 2026 156 Ouverte
20 juil. 2026 159 Ouverte
27 juil. 2026 160 Ouverte
3 août 2026 161 Ouverte
17 août 2026 162 Ouverte
21 sept. 2026 164 Ouverte
28 sept. 2026 166 Ouverte
5 oct. 2026 167 Ouverte
19 oct. 2026 168 Ouverte
26 oct. 2026 170 Ouverte
2 nov. 2026 172 Ouverte
9 nov. 2026 179 Ouverte
16 nov. 2026 181 Ouverte
17 nov. 2026 181 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.