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Abus de faiblesse

Publiée
7 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
60
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 30 Ouverte
11 mai 2026 31 Ouverte
18 mai 2026 32 Ouverte
1 juin 2026 34 Ouverte
3 juil. 2026 35 Ouverte
6 juil. 2026 39 Ouverte
13 juil. 2026 41 Ouverte
20 juil. 2026 43 Ouverte
27 juil. 2026 45 Ouverte
3 août 2026 47 Ouverte
10 août 2026 50 Ouverte
31 août 2026 51 Ouverte
7 sept. 2026 52 Ouverte
14 sept. 2026 53 Ouverte
19 oct. 2026 56 Ouverte
2 nov. 2026 57 Ouverte
9 nov. 2026 58 Ouverte
16 nov. 2026 60 Ouverte
17 nov. 2026 60 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.