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Proposition de loi visant à abroger l'interdiction de recherche et d'exploitation des hydrocarbures (Modification de la Loi n° 2017-1839)

Publiée
16 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Statut publié
Ouverte
Soutiens
22
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 2 Ouverte
18 mai 2026 3 Ouverte
15 juin 2026 4 Ouverte
6 juil. 2026 5 Ouverte
13 juil. 2026 6 Ouverte
27 juil. 2026 7 Ouverte
17 août 2026 8 Ouverte
24 août 2026 9 Ouverte
28 sept. 2026 11 Ouverte
5 oct. 2026 12 Ouverte
12 oct. 2026 14 Ouverte
19 oct. 2026 15 Ouverte
26 oct. 2026 16 Ouverte
9 nov. 2026 22 Ouverte
17 nov. 2026 22 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.