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POUR LE RETABLISSEMENT DANS LEUR DIGNITE DES REFUGIES REPUBLICAINS DE LA GUERRE D'ESPAGNE

Publiée
10 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
17
Fin du recueil
2 novembre 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 7 Ouverte
18 mai 2026 8 Ouverte
3 juil. 2026 9 Ouverte
6 juil. 2026 11 Ouverte
20 juil. 2026 12 Ouverte
14 sept. 2026 13 Ouverte
12 oct. 2026 14 Ouverte
2 nov. 2026 16 Ouverte
9 nov. 2026 17 Classée
17 nov. 2026 17 Classée

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.