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Pour la détection par intelligence artificelle des fraudes à la Sécurité sociale en France

Publiée
2 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
55
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 17 Ouverte
18 mai 2026 19 Ouverte
25 mai 2026 20 Ouverte
1 juin 2026 22 Ouverte
8 juin 2026 23 Ouverte
15 juin 2026 24 Ouverte
22 juin 2026 26 Ouverte
3 juil. 2026 27 Ouverte
6 juil. 2026 29 Ouverte
13 juil. 2026 32 Ouverte
27 juil. 2026 34 Ouverte
3 août 2026 35 Ouverte
10 août 2026 38 Ouverte
7 sept. 2026 39 Ouverte
14 sept. 2026 40 Ouverte
28 sept. 2026 41 Ouverte
5 oct. 2026 42 Ouverte
12 oct. 2026 43 Ouverte
26 oct. 2026 44 Ouverte
9 nov. 2026 52 Ouverte
16 nov. 2026 55 Ouverte
17 nov. 2026 55 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.