← Pétitions · Anomalies

Baisse de la TVA sur les énergies et l alimentation générale

Publiée
24 mars 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
133
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 52 Ouverte
18 mai 2026 56 Ouverte
25 mai 2026 57 Ouverte
1 juin 2026 59 Ouverte
8 juin 2026 62 Ouverte
15 juin 2026 65 Ouverte
22 juin 2026 66 Ouverte
3 juil. 2026 67 Ouverte
6 juil. 2026 71 Ouverte
13 juil. 2026 74 Ouverte
20 juil. 2026 79 Ouverte
27 juil. 2026 81 Ouverte
10 août 2026 83 Ouverte
17 août 2026 84 Ouverte
24 août 2026 87 Ouverte
7 sept. 2026 90 Ouverte
14 sept. 2026 91 Ouverte
21 sept. 2026 92 Ouverte
12 oct. 2026 95 Ouverte
19 oct. 2026 97 Ouverte
26 oct. 2026 101 Ouverte
2 nov. 2026 110 Ouverte
9 nov. 2026 130 Ouverte
16 nov. 2026 133 Ouverte
17 nov. 2026 133 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.