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Protégeons le régime intermittent du spectacle et la culture

Publiée
30 mars 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
156
Fin du recueil
2 novembre 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 90 Ouverte
4 mai 2026 91 Ouverte
11 mai 2026 92 Ouverte
18 mai 2026 94 Ouverte
25 mai 2026 96 Ouverte
8 juin 2026 97 Ouverte
15 juin 2026 98 Ouverte
3 juil. 2026 102 Ouverte
6 juil. 2026 110 Ouverte
13 juil. 2026 119 Ouverte
20 juil. 2026 125 Ouverte
27 juil. 2026 131 Ouverte
3 août 2026 134 Ouverte
10 août 2026 135 Ouverte
31 août 2026 136 Ouverte
14 sept. 2026 137 Ouverte
12 oct. 2026 143 Ouverte
19 oct. 2026 145 Ouverte
2 nov. 2026 155 Ouverte
9 nov. 2026 156 Classée
17 nov. 2026 156 Classée

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.