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Fiche de maltraitance et malveillance de la maternelle au lycée et milieu sportif

Publiée
9 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
10
Fin du recueil
2 novembre 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 2 Ouverte
4 mai 2026 4 Ouverte
8 juin 2026 6 Ouverte
20 juil. 2026 7 Ouverte
10 août 2026 8 Ouverte
31 août 2026 9 Ouverte
2 nov. 2026 10 Ouverte
9 nov. 2026 10 Classée
17 nov. 2026 10 Classée

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.