← Pétitions · Anomalies

Transparence de la commission d’enquête parlementaire sur l’audiovisuel public et information des citoyens sur l’utilisation des fonds publics

Publiée
10 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
109
Fin du recueil
2 novembre 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 74 Ouverte
4 mai 2026 76 Ouverte
11 mai 2026 77 Ouverte
18 mai 2026 78 Ouverte
25 mai 2026 79 Ouverte
1 juin 2026 81 Ouverte
3 juil. 2026 82 Ouverte
13 juil. 2026 88 Ouverte
20 juil. 2026 91 Ouverte
10 août 2026 92 Ouverte
17 août 2026 94 Ouverte
31 août 2026 95 Ouverte
21 sept. 2026 96 Ouverte
12 oct. 2026 99 Ouverte
19 oct. 2026 103 Ouverte
26 oct. 2026 104 Ouverte
2 nov. 2026 109 Ouverte
9 nov. 2026 109 Classée
17 nov. 2026 109 Classée

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.