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Impôts des expatriés

Publiée
19 mars 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
56
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 14 Ouverte
11 mai 2026 15 Ouverte
18 mai 2026 16 Ouverte
1 juin 2026 19 Ouverte
8 juin 2026 20 Ouverte
15 juin 2026 21 Ouverte
6 juil. 2026 23 Ouverte
13 juil. 2026 27 Ouverte
20 juil. 2026 28 Ouverte
27 juil. 2026 29 Ouverte
3 août 2026 30 Ouverte
17 août 2026 32 Ouverte
24 août 2026 33 Ouverte
31 août 2026 34 Ouverte
7 sept. 2026 35 Ouverte
14 sept. 2026 37 Ouverte
21 sept. 2026 38 Ouverte
5 oct. 2026 41 Ouverte
12 oct. 2026 43 Ouverte
19 oct. 2026 46 Ouverte
2 nov. 2026 47 Ouverte
9 nov. 2026 55 Ouverte
16 nov. 2026 56 Ouverte
17 nov. 2026 56 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.