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Taxe de 1 centime sur chaque emballage acheté afin de financer le nettoyage des bords de route

Publiée
18 mars 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
32
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 13 Ouverte
4 mai 2026 14 Ouverte
18 mai 2026 16 Ouverte
8 juin 2026 17 Ouverte
3 juil. 2026 18 Ouverte
6 juil. 2026 19 Ouverte
13 juil. 2026 21 Ouverte
20 juil. 2026 22 Ouverte
27 juil. 2026 24 Ouverte
17 août 2026 25 Ouverte
12 oct. 2026 26 Ouverte
26 oct. 2026 28 Ouverte
2 nov. 2026 29 Ouverte
9 nov. 2026 31 Ouverte
16 nov. 2026 32 Ouverte
17 nov. 2026 32 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.