← Pétitions · Anomalies

Loi pour exclure de toute représentation les élus qui ne réalisent pas leur programme

Publiée
2 avril 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
244
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 162 Ouverte
4 mai 2026 164 Ouverte
11 mai 2026 167 Ouverte
18 mai 2026 168 Ouverte
1 juin 2026 170 Ouverte
8 juin 2026 172 Ouverte
15 juin 2026 178 Ouverte
22 juin 2026 181 Ouverte
3 juil. 2026 186 Ouverte
6 juil. 2026 189 Ouverte
13 juil. 2026 197 Ouverte
20 juil. 2026 204 Ouverte
27 juil. 2026 206 Ouverte
3 août 2026 207 Ouverte
10 août 2026 209 Ouverte
17 août 2026 210 Ouverte
24 août 2026 212 Ouverte
14 sept. 2026 213 Ouverte
28 sept. 2026 215 Ouverte
5 oct. 2026 217 Ouverte
12 oct. 2026 225 Ouverte
19 oct. 2026 229 Ouverte
26 oct. 2026 230 Ouverte
2 nov. 2026 234 Ouverte
9 nov. 2026 241 Ouverte
16 nov. 2026 244 Ouverte
17 nov. 2026 244 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.