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Pour des villes propres : faire respecter les règles contre les incivilités liées aux déchets

Publiée
19 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
94
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 40 Ouverte
4 mai 2026 41 Ouverte
11 mai 2026 42 Ouverte
18 mai 2026 46 Ouverte
25 mai 2026 48 Ouverte
1 juin 2026 50 Ouverte
8 juin 2026 52 Ouverte
22 juin 2026 55 Ouverte
3 juil. 2026 56 Ouverte
6 juil. 2026 58 Ouverte
13 juil. 2026 65 Ouverte
20 juil. 2026 66 Ouverte
27 juil. 2026 71 Ouverte
3 août 2026 73 Ouverte
10 août 2026 76 Ouverte
24 août 2026 77 Ouverte
31 août 2026 78 Ouverte
7 sept. 2026 79 Ouverte
14 sept. 2026 81 Ouverte
28 sept. 2026 82 Ouverte
5 oct. 2026 83 Ouverte
12 oct. 2026 84 Ouverte
2 nov. 2026 85 Ouverte
9 nov. 2026 92 Ouverte
16 nov. 2026 94 Ouverte
17 nov. 2026 94 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.