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Loi cadre sur les transports - mettre le train au coeur des politiques de mobilités

Publiée
30 mars 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
1 004
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 572 Ouverte
4 mai 2026 592 Ouverte
11 mai 2026 632 Ouverte
18 mai 2026 668 Ouverte
25 mai 2026 696 Ouverte
1 juin 2026 711 Ouverte
8 juin 2026 718 Ouverte
15 juin 2026 722 Ouverte
22 juin 2026 737 Ouverte
3 juil. 2026 818 Ouverte
6 juil. 2026 832 Ouverte
13 juil. 2026 861 Ouverte
20 juil. 2026 881 Ouverte
27 juil. 2026 890 Ouverte
3 août 2026 895 Ouverte
10 août 2026 900 Ouverte
17 août 2026 902 Ouverte
24 août 2026 910 Ouverte
31 août 2026 913 Ouverte
7 sept. 2026 915 Ouverte
14 sept. 2026 920 Ouverte
21 sept. 2026 921 Ouverte
28 sept. 2026 924 Ouverte
5 oct. 2026 927 Ouverte
12 oct. 2026 935 Ouverte
19 oct. 2026 941 Ouverte
26 oct. 2026 945 Ouverte
2 nov. 2026 954 Ouverte
9 nov. 2026 991 Ouverte
16 nov. 2026 1 004 Ouverte
17 nov. 2026 1 004 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.