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Justice en panne : Quand l'État abandonne ses victimes, il doit payer.!

Publiée
3 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
88
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 41 Ouverte
11 mai 2026 43 Ouverte
25 mai 2026 46 Ouverte
1 juin 2026 47 Ouverte
8 juin 2026 48 Ouverte
15 juin 2026 50 Ouverte
3 juil. 2026 54 Ouverte
6 juil. 2026 56 Ouverte
13 juil. 2026 61 Ouverte
20 juil. 2026 66 Ouverte
27 juil. 2026 68 Ouverte
3 août 2026 70 Ouverte
10 août 2026 71 Ouverte
17 août 2026 73 Ouverte
7 sept. 2026 74 Ouverte
14 sept. 2026 75 Ouverte
12 oct. 2026 76 Ouverte
19 oct. 2026 77 Ouverte
2 nov. 2026 79 Ouverte
9 nov. 2026 87 Ouverte
16 nov. 2026 88 Ouverte
17 nov. 2026 88 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.