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Justice : Sauver les innocents condamnés, punir les coupables de leur calvaire.

Publiée
23 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
32
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 9 Ouverte
4 mai 2026 10 Ouverte
18 mai 2026 12 Ouverte
25 mai 2026 13 Ouverte
8 juin 2026 15 Ouverte
15 juin 2026 16 Ouverte
22 juin 2026 18 Ouverte
13 juil. 2026 22 Ouverte
20 juil. 2026 23 Ouverte
3 août 2026 24 Ouverte
21 sept. 2026 25 Ouverte
12 oct. 2026 26 Ouverte
19 oct. 2026 27 Ouverte
26 oct. 2026 28 Ouverte
2 nov. 2026 29 Ouverte
9 nov. 2026 31 Ouverte
16 nov. 2026 32 Ouverte
17 nov. 2026 32 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.