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Pétition pour demander l'abolition de l'octroi-de-mer en Martinique

Publiée
19 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Statut publié
Ouverte
Soutiens
44
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 14 Ouverte
11 mai 2026 15 Ouverte
25 mai 2026 16 Ouverte
8 juin 2026 17 Ouverte
6 juil. 2026 20 Ouverte
13 juil. 2026 23 Ouverte
20 juil. 2026 25 Ouverte
10 août 2026 26 Ouverte
17 août 2026 27 Ouverte
7 sept. 2026 30 Ouverte
5 oct. 2026 31 Ouverte
19 oct. 2026 32 Ouverte
2 nov. 2026 40 Ouverte
9 nov. 2026 44 Ouverte
17 nov. 2026 44 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.