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Interdire le démarchage téléphonique par intelligence artificielle

Publiée
2 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Statut publié
Ouverte
Soutiens
396
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 183 Ouverte
4 mai 2026 186 Ouverte
11 mai 2026 192 Ouverte
18 mai 2026 199 Ouverte
25 mai 2026 205 Ouverte
1 juin 2026 208 Ouverte
8 juin 2026 214 Ouverte
15 juin 2026 218 Ouverte
22 juin 2026 222 Ouverte
3 juil. 2026 238 Ouverte
6 juil. 2026 243 Ouverte
13 juil. 2026 269 Ouverte
20 juil. 2026 284 Ouverte
27 juil. 2026 295 Ouverte
3 août 2026 300 Ouverte
10 août 2026 304 Ouverte
17 août 2026 307 Ouverte
24 août 2026 308 Ouverte
31 août 2026 311 Ouverte
7 sept. 2026 312 Ouverte
14 sept. 2026 316 Ouverte
21 sept. 2026 317 Ouverte
28 sept. 2026 319 Ouverte
12 oct. 2026 327 Ouverte
19 oct. 2026 334 Ouverte
26 oct. 2026 338 Ouverte
2 nov. 2026 351 Ouverte
9 nov. 2026 380 Ouverte
16 nov. 2026 396 Ouverte
17 nov. 2026 396 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.