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STOP AU HARCELEMENT ET À L’EXCLUSION SCOLAIRE – URGENCE 2026

Publiée
27 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 18 décembre 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
57
Fin du recueil
17 septembre 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 25 Ouverte
11 mai 2026 26 Ouverte
1 juin 2026 27 Ouverte
8 juin 2026 32 Ouverte
3 juil. 2026 37 Ouverte
6 juil. 2026 41 Ouverte
13 juil. 2026 50 Ouverte
20 juil. 2026 53 Ouverte
3 août 2026 55 Ouverte
10 août 2026 56 Ouverte
7 sept. 2026 57 Ouverte
21 sept. 2026 57 Classée
17 nov. 2026 57 Classée

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.