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Garantir l’égalité d’accès des enfants aux services publics de transport et encadrer les pratiques d’exclusion fondées sur l’âge

Publiée
19 février 2026
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
13
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 5 Ouverte
1 juin 2026 6 Ouverte
6 juil. 2026 7 Ouverte
3 août 2026 8 Ouverte
24 août 2026 9 Ouverte
12 oct. 2026 11 Ouverte
16 nov. 2026 13 Ouverte
17 nov. 2026 13 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.