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Respect de la norme Française pour les vêtements (santé , environnement)

Publiée
31 décembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires économiques
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
36
Fin du recueil
15 juillet 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 25 Ouverte
11 mai 2026 26 Ouverte
8 juin 2026 29 Ouverte
15 juin 2026 30 Ouverte
3 juil. 2026 31 Ouverte
6 juil. 2026 33 Ouverte
13 juil. 2026 36 Ouverte
20 juil. 2026 36 Classée
17 nov. 2026 36 Classée

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.