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Identifier les animaux pour protéger : mettons fin aux abandons anonymes

Publiée
16 décembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
128
Fin du recueil
15 juillet 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 93 Ouverte
4 mai 2026 96 Ouverte
11 mai 2026 99 Ouverte
18 mai 2026 100 Ouverte
25 mai 2026 101 Ouverte
1 juin 2026 105 Ouverte
8 juin 2026 108 Ouverte
15 juin 2026 110 Ouverte
3 juil. 2026 115 Ouverte
6 juil. 2026 116 Ouverte
13 juil. 2026 128 Ouverte
20 juil. 2026 128 Classée
17 nov. 2026 128 Classée

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.