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Non au télécontrôle obligatoire des arrêts-maladie.

Publiée
2 décembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
53
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 28 Ouverte
11 mai 2026 29 Ouverte
18 mai 2026 30 Ouverte
8 juin 2026 31 Ouverte
15 juin 2026 32 Ouverte
13 juil. 2026 36 Ouverte
20 juil. 2026 37 Ouverte
3 août 2026 38 Ouverte
10 août 2026 39 Ouverte
7 sept. 2026 40 Ouverte
21 sept. 2026 41 Ouverte
12 oct. 2026 43 Ouverte
19 oct. 2026 44 Ouverte
2 nov. 2026 47 Ouverte
9 nov. 2026 52 Ouverte
16 nov. 2026 53 Ouverte
17 nov. 2026 53 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.