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Suppression de la TVA sur les produits fabriqués 100% en France

Publiée
30 octobre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
165
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 79 Ouverte
4 mai 2026 82 Ouverte
11 mai 2026 86 Ouverte
18 mai 2026 88 Ouverte
25 mai 2026 90 Ouverte
1 juin 2026 92 Ouverte
8 juin 2026 94 Ouverte
15 juin 2026 95 Ouverte
22 juin 2026 96 Ouverte
3 juil. 2026 97 Ouverte
6 juil. 2026 100 Ouverte
13 juil. 2026 104 Ouverte
20 juil. 2026 109 Ouverte
27 juil. 2026 112 Ouverte
3 août 2026 115 Ouverte
10 août 2026 116 Ouverte
24 août 2026 120 Ouverte
31 août 2026 122 Ouverte
14 sept. 2026 124 Ouverte
21 sept. 2026 126 Ouverte
28 sept. 2026 127 Ouverte
5 oct. 2026 129 Ouverte
12 oct. 2026 132 Ouverte
19 oct. 2026 136 Ouverte
26 oct. 2026 139 Ouverte
2 nov. 2026 144 Ouverte
9 nov. 2026 157 Ouverte
16 nov. 2026 163 Ouverte
19 nov. 2026 165 Ouverte

32 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.