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Rejet de la réforme des Locations Meublées Non Professionnelles dans la Loi de finances 2026

Publiée
4 novembre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
692
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 634 Ouverte
11 mai 2026 635 Ouverte
8 juin 2026 636 Ouverte
3 juil. 2026 641 Ouverte
6 juil. 2026 642 Ouverte
13 juil. 2026 643 Ouverte
20 juil. 2026 644 Ouverte
3 août 2026 645 Ouverte
17 août 2026 648 Ouverte
14 sept. 2026 649 Ouverte
28 sept. 2026 650 Ouverte
5 oct. 2026 651 Ouverte
12 oct. 2026 655 Ouverte
19 oct. 2026 657 Ouverte
26 oct. 2026 663 Ouverte
2 nov. 2026 674 Ouverte
9 nov. 2026 685 Ouverte
16 nov. 2026 692 Ouverte
17 nov. 2026 692 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.