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Contrôle ciblé des prestations sociales via les services de transport aérien

Publiée
30 octobre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
43
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 28 Ouverte
4 mai 2026 29 Ouverte
25 mai 2026 30 Ouverte
1 juin 2026 31 Ouverte
8 juin 2026 32 Ouverte
22 juin 2026 33 Ouverte
3 juil. 2026 35 Ouverte
13 juil. 2026 36 Ouverte
3 août 2026 37 Ouverte
19 oct. 2026 38 Ouverte
9 nov. 2026 42 Ouverte
16 nov. 2026 43 Ouverte
19 nov. 2026 43 Ouverte

32 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.