← Pétitions · Anomalies

Réforme de la vape défense en tant que vapoteur confirmé depuis 2012

Publiée
30 octobre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Statut publié
Ouverte
Soutiens
49
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 39 Ouverte
11 mai 2026 41 Ouverte
3 juil. 2026 42 Ouverte
6 juil. 2026 44 Ouverte
13 juil. 2026 45 Ouverte
3 août 2026 46 Ouverte
12 oct. 2026 47 Ouverte
16 nov. 2026 49 Ouverte
17 nov. 2026 49 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.