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Respect de la liberté d'enseignement : demande de levée du secret sur le rapport Bergeal relatif à l'instruction en famille

Publiée
21 mai 2021
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Archivée
Soutiens
59
Fin du recueil
21 juin 2022
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 59 Archivée
19 nov. 2026 59 Archivée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.