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Suppression de la détaxe produits de luxe pour les touristes étrangers à la France

Publiée
16 octobre 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
91
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 70 Ouverte
18 mai 2026 72 Ouverte
1 juin 2026 73 Ouverte
8 juin 2026 74 Ouverte
15 juin 2026 75 Ouverte
3 juil. 2026 76 Ouverte
13 juil. 2026 77 Ouverte
20 juil. 2026 79 Ouverte
27 juil. 2026 80 Ouverte
28 sept. 2026 81 Ouverte
12 oct. 2026 83 Ouverte
26 oct. 2026 84 Ouverte
2 nov. 2026 85 Ouverte
9 nov. 2026 88 Ouverte
16 nov. 2026 91 Ouverte
17 nov. 2026 91 Ouverte

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.