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Pas de réforme sociétale/bioéthique quand la France est en état d'urgence : un principe à inscrire dans la loi

Publiée
14 mai 2021
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Archivée
Soutiens
345
Fin du recueil
21 juin 2022
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 345 Archivée
19 nov. 2026 345 Archivée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.